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Le décret portant sur les nouvelles obligations de services de vidéo à la demande (VOD) sera bientôt prêt, selon Le Figaro. Il s’agit d’une transposition de la directive européenne qui réglemente l’audiovisuel, et qui prévoit que les acteurs du marché de la VOD participent, comme les secteurs de la télévision et du cinéma, au financement des œuvres.

En France, les chaînes de télévision financent la création via des obligations d’achat et de précahat d’œuvres, mais les services de VOD n’ont aucune obligation en ce qui concerne l’exposition comme le financement des œuvres. Une situation injuste pour les chaînes qui estiment que la VOD profite de ces œuvres sans rien apporter en retour.

Les services de VOD avaient demandé à ne pas être taxés avant d’avoir trouvé une viabilité financière. Ils acceptent aujourd’hui de participer au financement de la création d’œuvres, mais à condition que leur chiffre d’affaires dépasse dix millions d’euros. Le décret à venir prévoit que 15% du chiffre d’affaires des services de VOD à l’acte sera consacré à l’achat d’œuvres européennes.

Pour la VOD à l’abonnement, les avis divergent : le Centre national de la cinématographie souhaite que la taxation soit de 25 % pour le préachat d’œuvres, qui pourraient ensuite faire l’objet d’une exclusivité d’exploitation sur le service VOD concerné. Les opérateurs refusent catégoriquement, au nom du principe de non-exclusivité qui régit la vidéo à la demande.